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DEMANDE D'AUTORISATION D'ACQUISITION ET DE DÉTENTION,
ou
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE DÉTENTION
D'ARME(S) DE CATÉGORIE B
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Avant une première demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'arme de catégorie B
Le tireur doit :
- avoir fait une initiation à la carabine 10 m et pratiquer afin d'assimiler les règles de sécurité et les fondamentaux du tir de précision
- avoir fait une initiation au pistolet 10 m et pratiquer régulièrement pendant au moins 6 mois
- passer un test de connaissance (armes, sécurité, règlementation ...) par QCM
- effectuer trois tirs contrôlés espacés d'au moins deux mois dans l'année civile.
Les tirs contrôlés sont effectués en présence d'une personne habilitée du Club, avec des armes prêtées par le Club.
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Les tireurs détenant déjà des armes de catégorie B
doivent effectuer au minimum 6 séances de tirs à 25 mètres dans l'année espacées d'au moins 2 mois, dont 1 séance contrôlée. Les tirs contrôlés sont effectués en présence d'une personne habilitée du Club, avec leur arme personnelle.
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Avant toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, ou
demande de renouvellement d'autorisation de détention d'arme de catégorie B
Le tireur doit faire une Demande d'Avis favorable auprès du président du Club par l'intermédiaire de son compte EDEN.
L'Avis Favorable une fois validé sera disponible sur ce même compte.
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DANS L'ATTENTE DE L'OUVERTURE DU SERVICE SIA POUR LES TIREURS LICENCIÉS
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Pour toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, ou
demande de renouvellement d'autorisation de détention d'arme de catégorie B
Le tireur doit transmettre à la Préfecture de son domicile :
- le formulaire Cerfa n° 12644*04 (avec son annexe portant sur les armes détenues) renseigné, formulaire téléchargeable sur le site service public à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1499
- copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport)
- copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- copie de la facture du coffre ou sa photographie accompagnée d'une déclaration sur l'honneur de possession au domicile
- l'original d'un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois comportant les mentions marginales
- une photocopie recto-verso de la licence de tir recto et verso en cours de validité (de septembre à septembre)
soit
le verso mentionnant le contrôle médical obligatoire. La date, la signature et le cachet du médecin devront apparaître lisiblement
soit
un certificat médical datant de moins d’un mois (formulaire FFTir)
- l'original de l'Avis favorable de la Fédération Française de Tir
et
dans le cas d’une demande de renouvellement d'autorisation de détention :
- les originaux du (ou des) certificat(s) de détention (Il est fortement conseillé d’en conserver des copies)
Attention :
Dans le cas d'un renouvellement le dossier complet doit ĂŞtre envoyĂ© à la Préfecture, au minimum 3 mois avant la date d'expiration des autorisations en cours.
Un Accusé de réception est délivré après réception d'un dossier complet de demande d'autorisation
Un récépissé valant autorisation provisoire est délivré après réception d'un dossier complet demande de renouvellement d'autorisation
Rappel :
Toute cession entre particuliers d’armes de catégorie B doit être constatée par un commerçant autorisé.
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