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ACQUISITION ET DÉTENTION D'ARME(S)DE CATEGORIE B
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Avant une première demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'arme de catégorie B
Le tireur doit :
- avoir fait une initiation à la carabine 10 m et pratiquer afin d'assimiler les règles de sécurité et les fondamentaux du tir de précision
- avoir fait une initiation au pistolet 10 m et pratiquer régulièrement pendant au moins 6 mois
- passer un test de connaissance (armes, sécurité, règlementation ...) par QCM
- effectuer trois tirs contrôlés espacés d'au moins deux mois dans l'année civile.
Les tirs contrôlés sont effectués en présence d'une personne habilitée du Club, avec des armes prêtées par le Club.
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Les tireurs détenant déjà des armes de catégorie B
doivent effectuer au minimum 6 séances de tirs à 25 mètres dans l'année espacées d'au moins 2 mois, dont 1 séance contrôlée.
Les tirs contrôlés sont effectués avec leur arme personnelle, en présence d'une personne habilitée du Club.
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Avant toute demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de détention d'arme de catégorie B
Le tireur doit faire une Demande d'Avis favorable auprès du président du Club par l'intermédiaire de son compte EDEN.
L'Avis Favorable une fois validé est mis à disposition sur ce même compte.
Rappel :
Toute cession entre particuliers d’armes de catégorie B doit être constatée par un commerçant autorisé.
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DEPUIS L'OUVERTURE DU SERVICE SIA POUR LES TIREURS LICENCIÉS, le 27 février 2024
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Les tireurs licenciés ont six mois pour :
- créer leur compte SIA (CF Liens )
- mettre à jour les informations concernant leurs armes, en respectant les quotas d'armes qui leur sont attribués :
- valider les armes présentes
- ajouter les armes manquantes
- retirer les armes qui ne sont plus en leur possession
- se mettre en conformité avec les quotas autorisés, si besoin (vente ...)
Si des tireurs ne respectent pas ces délais, toutes leurs détentions pourront leur être retirées !
Toutes les armes de catégorie B et C doivent figurer dans le « râtelier numérique ».
Les quotas d’armes de catégorie B attribués sont :
- 6 armes de catégorie B pour les Primo accédants, les Mineurs, les Anciens détenteurs radiés (lors de l’ouverture du service)
- 15 armes de catégorie B pour les Anciens détenteurs (non radiés lors de l’ouverture du service)
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Création du compte SIA
- Documents / informations nécessaires :
- pièce d'identité
- justificatif de domicile
- n° de licence
- n° de SIA, s'il n'est pas déjà attribué il le sera lors de la création du compte
(ce numéro est la référence du "râtelier numérique" utilisé par les armuriers lors des transactions)
- les informations de connexion au compte SIA :
- identifiant de connexion SIA
- mot de passe (sur 12 caractères)
- 3 questions / réponses, utilisées pour récupérer identifiants / mot de passe en cas de perte
Différence entre Compte SIA et Numéro SIA
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Identification des armes
- le code RGA, Référentiel Général de Armes est disponible sur data.gouv.fr
- le statut :
- P : Provisoire, non certifié et qu'il est possible de supprimer du râtelier sans aide externe.
- C : Certifié par un armurier ou Saint Etienne, qu'il n'est pas possible de supprimer du râtelier sans leur intervention.
- le numéro de série
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Utilisation du SIA
Description de la création et de l'utilisation du Compte SIA par le SCAE - Service Central des Armes et Explosifs.
Manuel SCAE en date du 22 février 2024
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